Réglementation UAS (drone)

En 2026, la conformité drone ne se joue plus uniquement en vol : elle se joue avant le décollage. Préavis, rôle des préfectures, ZICAD et dérogations : voici les réflexes pour éviter les refus.

La réglementation drone 2026 ne s’est pas simplifiée : elle a déplacé la responsabilité vers les exploitants. Catégorie ouverte, zone peuplée, vols de nuit, espace aérien, assurances et responsabilités : cet article de référence décrypte ce que les textes autorisent réellement… et ce qu’ils n’autorisent pas.

À partir de 2026, la réglementation drone évolue en profondeur. Les télépilotes professionnels pourront, sous conditions strictes, réaliser certains vols en zone peuplée en catégorie ouverte avec des drones légers de classes C0 à C2. Cette évolution marque un basculement majeur du cadre national vers une logique pleinement européenne, modifiant les obligations opérationnelles, les démarches préfectorales et les stratégies de formation. Encore faut-il en comprendre précisément

À partir du 1er janvier 2026, les vols professionnels de drones en zone peuplée sont enfin possibles en catégorie ouverte, notamment avec des drones de moins de 4 kg (type Mavic). Cette évolution majeure s’accompagne d’un formalisme précis : le CERFA 15476*04. Ce guide opérationnel vous accompagne pas à pas, section par section, pour sécuriser vos déclarations préfectorales et éviter les erreurs qui bloquent les dossiers.

Le MANEX drone est un document réglementaire obligatoire pour les exploitants opérant en catégorie spécifique, mais il ne doit pas se limiter à une formalité administrative. Véritable pilier de l’exploitation drone professionnelle, le MANEX décrit l’organisation, les procédures opérationnelles, la gestion des risques et la formation. Lorsqu’il est compris et construit par l’exploitant, il devient un outil central de sécurité et de conformité réglementaire.

Les cartes aéronautiques comme Géoportail – carte “catégorie ouverte” sont devenues le réflexe de nombreux télépilotes pour vérifier si un vol est autorisé ou non. Mais certaines zones, notamment les secteurs VOLTAC (Vol Tactique), montrent à quel point la lecture d’une carte peut donner une impression incomplète… voire trompeuse.

Depuis la mise en place du règlement européen sur les drones (UE 2019/947 et 2019/945), l’Union européenne a harmonisé les grands principes d’exploitation des drones civils. En théorie, un pilote peut voler dans les mêmes conditions à Madrid, Berlin ou Marseille. En pratique, les différences entre pays restent fortes, notamment pour les vols en zone urbaine.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2019/947, les systèmes de sécurité tels que les parachutes certifiés sont devenus des éléments clés pour voler en catégorie spécifique (STS-01 / STS-02). L’objectif est clair : réduire l’énergie d’impact en cas de défaillance, afin de protéger les tiers et de maintenir le risque au-dessous des seuils acceptables définis par l’EASA. Sur le papier, tout semble cohérent. Mais sur le terrain, les chiffres racontent une autre histoir

Un drone de type Mavic a décollé des hauteurs d’Ollioules et a parcouru environ 6 km jusqu’au-dessus de la rade militaire. Son altitude ? 500 mètres.

Le Var fait rêver : mer turquoise, villages perchés, vignobles, événements festifs et mariages dans des cadres idylliques. Dans un tel décor, le drone semble être l’outil parfait pour capturer des images spectaculaires. Mais derrière l’apparente simplicité d’un décollage se cache une réalité bien plus complexe : le ciel varois est l’un des plus contraints de France pour les drones de loisir comme pour les professionnels.

Dernièrement, le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) a formulé une demande : augmenter les délais de préavis que les exploitants de drones doivent respecter lorsqu’ils déclarent un vol auprès des préfectures ou autorités compétentes. Le raisonnement est clair : sécuriser davantage les vols, donner le temps aux autorités de vérifier, coordonner, anticiper les risques.

Un ERP et un MANEX ne sont pas de simples formalités administratives : ce sont des outils de gestion de crise et de conformité réglementaire.

Les drones sont devenus un levier puissant dans beaucoup de secteurs : architecture, installation photovoltaïque, immobilier, inspections techniques… Ils offrent efficience, images de qualité, accès rapide, etc. Mais derrière cet engouement, une réalité réglementaire parfois méconnue mérite toute l’attention des professionnels.

Le MANEX (manuel d’exploitation) décrit noir sur blanc comment votre entreprise opère ses drones : organisation, flotte, entretien, procédures normales/anormales/urgence, formation & maintien de compétences, plan d’urgence (ERP), gestion des données, sous-traitance, etc. En catégorie spécifique, il est obligatoire

Tu veux filmer un chantier près d’un aéroport, inspecter une toiture en finale d’une piste, ou faire un relevé topo à deux pas d’une hélistation ? Bonne nouvelle : c’est possible… mais pas en “mode freestyle”. En France, les vols de drones sont par défaut interdits au voisinage des aérodromes

Découvrez la Réglementation drone en France 2025 (version simplifiée) : catégories ouverte et spécifique, classes de drone C0 à C6, examens (A1/A3, A2, CATS), STS-01/02, enregistrement AlphaTango, cartes Géoportail, vie privée (CNIL). Sources officielles DGAC/EASA.