Voler en drone à proximité d’un aéroport (France) : ce qu’il faut absolument savoir

Vols de drone à proximité d'un aéroport, interdit ? Ou ça dépend !

Tu veux filmer un chantier près d’un aéroport, inspecter une toiture en finale d’une piste, ou faire un relevé topo à deux pas d’une hélistation ? Bonne nouvelle : c’est possible… mais pas en “mode freestyle”. En France, les vols de drones sont par défaut interdits au voisinage des aérodromes, sauf accord explicite des acteurs aéronautiques locaux. On te détaille, catégorie par catégorie, la marche à suivre (et les pièges à éviter), avec les textes et des liens officiels en appui.

1) Les bases réglementaires (France)

• “Par défaut, c’est non.” À proximité des aérodromes (y compris hélistations), lvoler en drone est interdit par principe pour protéger les trajectoires d’approche/décollage et l’activité des aéronefs habités. Une dérogation est possible via un accord : tour de contrôle (DSNA) si l’aérodrome est contrôlé, à défaut l’AFIS, à défaut l’exploitant d’aérodrome. En BVLOS, cet accord prend la forme d’un protocole formalisé.

• Cartes officielles à consulter avant toute chose. La France publie ses zones géographiques UAS (UAS geo-zones) selon le format Géoportail, mises à jour au rythme AIRAC . Tu dois vérifier les AIP/SIA + les geo-zones (Géoportail) pour connaître les interdictions, les conditions locales et savoir qui contacter.

Site Géoportail - France - lien : https://www.geoportail.gouv.fr/

2) Catégorie Ouverte (voler en drone à faible risque) : “si la carte dit non, c’est non”

• En catégorie Ouverte, tu ne peux pas voler dans une zone où une restriction s’applique, ni demander un passe-droit local : “le vol en catégorie ouverte sans autorisation n’y est pas possible”. Concrètement, près d’un aéroport, la carte affiche rouge (interdit) ou dégradés d’orange/jaune (hauteurs limitées) ; si ton point de vol tombe là-dedans, change de lieu… ou change de catégorie (passe en Spécifique). Guide de la Catégorie Ouverte

  
  

• Où vérifier ?

  • Géoportail – “Restrictions UAS catégorie Ouverte et aéromodélisme” : la carte officielle grand public pour repérer interdictions et hauteurs max locales. Pense à cliquer sur la zone où tu te trouves pour lire les hauteurs.

    Géoportail catégorie ouverte

  • Rappel : les hauteurs indiquées sur la carte peuvent être inférieures au plafond général de 120 m (ex. 100 m, 60 m, etc.), selon la proximité des pistes et des trajectoires. Ministère de la Transition Écologique+1

👉 À retenir : En Ouverte, tu n’obtiens pas d’autorisation locale pour voler dans une zone interdite/restrictive ; si la zone restreint ou exclut l’usage, la solution est de te déplacer hors zone… ou de basculer en Spécifique.

Capture de Géoportail en catégorie ouverte sur notre chère région PACA. Beaucoup de rouge !

3) Catégorie Spécifique (usage pro, risque modéré) : la méthode opérationnelle

Dès que ta mission impose d’évoluer dans/au bord d’une zone d’aérodrome (abréviation aéronautique : CTR pour Control Traffic Region), proximité de piste, hélistation, etc.), tu passes en catégorie Spécifique avec une démarche d’accord locale à articuler avec tes exigences opérationnelles (MANEX, SORA/PDRA, STS, etc.).

Le “pas à pas” conseillé :

• Identifier précisément la zone : en catégorie spécifique nous utilisons la carte OACI VFR de Géoportail (carte dématérialisée), on consulte les AIP (Publication d'Informations Aéronautiques) sur le site du SIA (Service d'Informations Aéronautiques) et les NOTAM sur le site de SOFIA Briefing.

  Qualifier l’aérodrome :

  Au voisinage des aérodromes, le vol est règlementé dans un volume dont la forme et la dimension dépendent de la nature de l’aérodrome et de la longueur de la piste. Un accord* y est nécessaire pour tout vol :

  • Sur l’emprise de l’aérodrome, ou

  • Hors vue du télépilote, ou

  • En vue du télépilote, au-dessus d’une hauteur limite**.

    *Accord de l’organisme rendant le service de circulation aérienne sur l’aérodrome ou, à défaut, du prestataire du service d’information de vol de l’aérodrome ou, à défaut, de l’exploitant de l’aérodrome. Cet accord peut faire l’objet d’un protocole sur demande de l’organisme (obligatoire hors vue ou en CTR militaire).

    ** Les hauteurs de vol sont à considérer par rapport à l'altitude de référence de l’aérodrome

  
  

  

  Schémas des limites de hauteur par rapport à la piste - Ici, la piste est inférieure à 1200 m de long et n'est pas équipée pour des avions IFR (pour faire simple, le pilote ne voit pas ce qui se passe en dehors). Pour des pistes supérieure à 1200 m, les limites vont jusqu'à 10 km.

  
  

  Obtenir les accords :

  • VLOS (en vue) : accord formel (écrit/mail) possible selon le cas. Pour les aéroports militaires un protocole d'accord peut être mis en place avec dans certain cas des délais allant jusqu'à deus mois.

  • BVLOS (hors vue) : protocole écrit obligatoire (modalités d’info/coordination, créneaux, limites volumes, procédures d’urgence, contact radio/téléphone, etc.).

• Respecter les conditions d’exploitation (fenêtres horaires “faible trafic”, volumes et hauteurs définis, procédures “voir-et-éviter” adaptées, moyens de communication permanents comme une radio VHF). La tour peut vous faire atterrir et décoller selon le trafic aérien. J'ai par exemple mis une journée entière pour une mission qui était planifiée et chiffrée pour une demi journée :(

Important : la DSAC rappelle que les vols de loisir (catégorie Ouverte) près d’un aérodrome ne devraient pas être autorisés (hors sites d’aéromodélisme publiés). Les demandes professionnelles doivent être justifiées (opération, économie, intérêt public…).

4) Check-list express “aéroport” (listes non exhaustives)

• Avant la mission

  • Vérifier Géoportail Catégorie OUverte + Consulter les AIP et les NOTAM (SIA). sia.aviation-civile.gouv.fr+1

  • Confirmer catégorie d’exploitation (Spécifique si proximité aérodrome). Ministère de la Transition Écologique

  • Préparer dossier d’accord (plan de vol UAS : zone/hauteurs/horaires, procédures d’urgence, moyens de comm, assurances).

  • Si zone peuplée, faire les démarches nécessaires en Préfecture

• Demande et coordination

  • Les démarches peuvent être faites en contactant l'aéroport directement (attention le numéro des opérations n'est pas sur internet - Voir le SIA dans la partie 3 (AD) des AIP).

  • Contacter la tour selon le statut de l'aéroport/hélistation.

  • BVLOS : savoir établir un protocole écrit.

• Jour J

  • Brief sécurité (trafic habité, volumes, fréquences, “knock-it-off”).

  • Canal de communication permanent actif (téléphone/radio).

  • Stop immédiat si trafic habité conflictuel.

5) Et dans les autres pays européens ?

L’EASA a instauré le concept de geo-zones UAS : chaque État membre doit publier une carte officielle de ses zones restreintes ou interdites.

🔗 Tu peux retrouver la liste complète des autorités nationales (NAA) ici : EASA – Civil Drones NAA.

Exemples :

• Belgique : carte interactive Droneguide.

• Allemagne : systèmes de cartes locales (DFS).

• Espagne : ENAIRE Drones Map.

L’objectif est clair : une harmonisation européenne, pour que tout télépilote sache où voler en drone en toue sécurité, quel que soit le pays. Ca peut servir pour les vacnaces

6. Responsabilités, mesures de restriction et sanctions

On ne plaisante pas avec les règles :

Pouvoirs de la DGAC

La DGAC peut restreindre, suspendre ou interdire :

• L’utilisation d’un aéronef,

• L’activité d’un exploitant ou d’un télépilote, en cas de non-respect de la réglementation ou de problème de sécurité.👉 L’activité ne reprend qu’après mise en place de mesures correctives validées par l’administration.

Sanctions pénales et contraventionnelles

Infractions graves

• 1 an de prison + 75 000 € d’amende : usage d’un drone en conditions non conformes aux règles de sécurité (art. L.6232-4).

• 6 mois de prison + 15 000 € d’amende : survol d’une zone interdite par maladresse ou négligence (art. L.6232-12).

• 1 an de prison + 45 000 € d’amende : survol volontaire d’une zone interdite ou refus d’obtempérer (art. L.6232-12).

• 1 an de prison + 45 000 € d’amende : atteinte volontaire à la vie privée (captation de sons ou images dans un lieu privé, art. 226-1 Code pénal).👉 Dans tous ces cas, le juge peut ordonner la confiscation du drone (art. L.6232-13).

Contraventions

• Absence de formation ou de certificat pour un télépilote de drone ≥ 800 g.

• Impossibilité de présenter l’attestation de formation ou la preuve d’enregistrement du drone.

• Propriétaire ayant laissé voler un drone ≥ 800 g :

  • sans enregistrement,

  • avec des informations fausses lors de l’enregistrement,

  • sans numéro d’enregistrement apposé,

  • sans dispositif de signalement électronique ou lumineux (si obligatoire).👉 Ces manquements entraînent des amendes forfaitaires (de 135 € à 750 € selon le cas).

🚨⚖️💸😱

7. Conclusion

Voler à proximité d’un aéroport n’est jamais anodin. En France comme ailleurs, les règles sont strictes :👉 consulter les cartes officielles,👉 respecter les plafonds de hauteur,👉 demander une autorisation si nécessaire.

Ces précautions protègent le trafic aérien… et évitent aux télépilotes des sanctions lourdes.

Si tu as des questions n'hésite pas !