MANEX drone : le document qui protège (ou expose) votre activité

Frédéric Aroco
18 sept.
4 min de lecture

Dernière mise à jour : 29 oct.

Vous formez vos équipes au pilotage ? Parfait. Mais sans MANEX solide, à jour, et appliqué sur le terrain, vous restez en zone rouge — juridiquement, assurantiellement, et opérationnellement.

C’est quoi, un MANEX — et qui est obligé d’en avoir un ?

Le MANEX (manuel d’exploitation) décrit noir sur blanc comment votre entreprise opère ses drones : organisation, flotte, entretien, procédures normales/anormales/urgence, formation & maintien de compétences, plan d’urgence (ERP), gestion des données, sous-traitance, etc. En catégorie spécifique, il est obligatoire : la DGAC l’écrit explicitement, et met même à disposition un canevas. Le MANEX s’appuie sur le modèle européen (AMC/GM) et accompagne vos déclarations STS/PDRAs ou vos demandes d’autorisation. Source : Ministère de la Transition écologique

Côté droit européen, l’AESA exige qu’un opérateur en spécifique élabore un "operations manual (OM)" (traduction MANEX) conforme au modèle AMC1 UAS.SPEC.030(3)(e), et que le personnel connaisse et applique ces procédures. Pour STS-01/02, un contenu minimal dédié du manuel est précisé (Appendix 5).

« Avoir un MANEX » ≠ « être couvert » : il faut le tenir à jour et l’appliquer

La DGAC rappelle que le MANEX doit être archivé, maintenu à jour et tenu à disposition des autorités. Lors d’un contrôle terrain, il fait partie des documents à présenter, avec titres de télépilote, attestations, etc. Source : Ministère de la Transition écologique

Le règlement européen impose aussi de donner accès aux documents, procédures et enregistrements (UAS.SPEC.090). Et si une exploitation déclarée n’est pas conduite conformément à la déclaration (donc à vos procédures MANEX), votre déclaration peut cesser d’être valable. EASA

Que risque un exploitant sans MANEX, ou qui ne suit pas son MANEX ?

Sanctions administratives DGAC : amende jusqu’à 1 500 € (personne physique) ou 7500€ (personne morale) par manquement, selon la gravité constatée. Légifrance
Sanctions pénales (Code des transports) : exploiter en conditions non conformes aux règles de sécurité est passible de 1 an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Légifrance
Responsabilité civile : en cas de dommages, l’exploitant est responsable de plein droit vis-à-vis des personnes et biens au sol — d’où l’intérêt vital d’un MANEX robuste et appliqué, adossé à une assurance adaptée.

En pratique, ne pas avoir de MANEX (alors qu’il est requis) ou en avoir un non appliqué revient au même : non-conformité. Et dès qu’un incident survient, tout se lit au prisme de votre manuel : ce qu’il prévoit, comment vous avez briefé vos équipes, ce que vous avez effectivement fait.

Pourquoi sa rédaction est complexe (et pourquoi les modèles « prêts-à-remplir » vous exposent)

Un bon MANEX n’est pas un PDF générique rebadgé. Il doit coller à votre réalité :

Organisation & responsabilités (accountable manager, safety manager, supervision opérationnelle).
Flotte & maintenance (configuration par mission, registres, consignes constructeurs).
Procédures opérationnelles : normal/anormal/urgence, ERP (plan d’urgence) dimensionné au risque.
Évaluation des risques : STS/PDRA/SORA ; limites d’utilisation et mesures d’atténuation traduites en SOP.
Compétences : formation initiale & maintien de compétences de tous les personnels essentiels, pas seulement des télépilotes.
Gestion des données (RGPD, confidentialité, chaînes de sous-traitance), qualité & amélioration continue.
Enregistrements & traçabilité (vols, incidents, maintenance) et gouvernance des révisions.

Ces exigences sont décrites/structurées dans le template OM et les AMC/GM associés : si vous ne les déclinez pas pour vos terrains, vos scénarios et vos clients, vous créez un écart entre le papier et le réel — le pire cas lors d’un audit ou d’un incident. EASA

Le mythe de la « formation télépilote » qui suffirait

Former un salarié au pilotage ne vous rend pas conforme en tant qu’exploitant. L’exploitant a des obligations propres : procédures, compétences de tous les personnels critiques (observateurs, chef de mission, maintenance…), briefings, tenue des registres, etc. C’est l’opérateur qui doit développer et faire appliquer ces procédures (UAS.SPEC.050) ; le télépilote doit s’y conformer (UAS.SPEC.060). EASA

Traduction business : si vous « cochez » la formation télépilote mais oubliez MANEX, déclarations, tenue des preuves et contrôles internes, vous transférez le risque sur votre entreprise (et vos clients).

Ce que doit contenir votre MANEX (version terrain, pas universitaire)

Synthèse basée sur le modèle AMC1 UAS.SPEC.030(3)(e) et le guide DGAC :

Intro & gouvernance : définitions, système d’amendements, registre des révisions, politique sécurité.
Organisation : rôles, délégations, gestion de la compétence & des habilitations.
Flotte & maintenance : configurations, limites, entretiens, modifications.
SOP : préparation de mission, check-lists, gestion des tiers, volumes opérationnels & buffers, ERP.
Conformité réglementaire : STS/PDRA/SORA choisis, conditions locales (U-space, zones géographiques), autorisations & déclarations, accès aux docs.
Protection des données & sûreté : RGPD, contrôle d’accès, gestion des incidents.
Enregistrements : vols, incidents, maintenances, formations (conservation, protection, durée).

Erreurs fréquentes (et coûteuses)

Copier-coller non contextualisé (procédures génériques qui ne correspondent pas à vos sites/clients).
ERP incomplet (pas de chaîne d’alerte, pas de rôles, pas de seuils décisionnels).
Incohérences STS/PDRA ↔ terrain (volumes, buffers, tiers, observateurs) : la déclaration peut être invalidée si l’exploitation réelle ne colle pas.
Oubli de la compétence « non-télépilotes » (observateurs, chefs de mission).
Manex non présenté/à jour lors d’un contrôle.

Contrôles & vie quotidienne : ce que la DGAC attend

Avant : enregistrement AlphaTango, déclarations STS si applicables, autorisations si hors STS, enregistrement des drones, ...
Pendant : procédures appliquées, titres & documents présentables instantanément, MANEX à jour sur site.
Après : enregistrements, comptes-rendus d’événements, suivi des actions correctives.

Mini-checklist « conformité MANEX » (à relire avant d’appuyer sur REC)

Mon MANEX reprend tous les points du modèle AMC, adaptés à mes opérations.
Mes procédures (normal/anormal/urgence) et mon ERP sont connus et entraînés.
Mes volumes/buffers et mesures tiers correspondent exactement au STS/PDRA/SORA déclaré/autorisé.
Tous les personnels essentiels sont formés et tenus à jour (pas seulement les télépilotes).
Mes preuves (vols, maintenance, incidents, formations) sont archivées et présentables.

En résumé

En catégorie spécifique, le MANEX est obligatoire, vivant (mis à jour), et opérationnel (appliqué sur le terrain).
Les sanctions existent — administratives (amendes) et pénales — mais le vrai coût est souvent assurantiel et réputationnel.
Former au pilotage sans traiter l’exploitation (procédures, contrôles, preuves) est une fausse bonne idée.

Besoin d’aide concrète ?

Chez Elite Drone Group, on rédige des MANEX “terrain” alignés STS/PDRA/SORA, on met en place vos SOP & ERP, on forme vos équipes (télépilotes et personnels essentiels), et on vous prépare aux contrôles (documents, preuves, briefings).