Drone et droit à l’image : personnes, biens et survol de propriété.
- Frédéric Aroco
- 27 janv.
- 6 min de lecture
Ce que dit vraiment la loi (et ce qu’il faut retenir sur le terrain)
Le drone est devenu un outil incontournable : inspection, suivi de chantier, orthophotos, photogrammétrie, communication…Mais dès qu’une mission se déroule en zone habitée, une question revient quasi systématiquement — parfois même avant la question du prix :
“Est-ce que vous avez le droit de filmer ?”
Et souvent, juste après :
“Et est-ce que vous avez le droit de survoler ma propriété ?”
Ces deux phrases paraissent proches, mais elles recouvrent en réalité des notions juridiques différentes. Pour répondre correctement, il faut distinguer trois sujets : le droit à l’image des personnes, le droit à l’image des biens, et le droit de survol.
Le droit à l’image d’une personne : la notion la plus sensible
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