GUIDE OPÉRATIONNEL – CERFA 15476-04
- Frédéric Aroco
- 20 déc. 2025
- 16 min de lecture
Dernière mise à jour : il y a 5 jours
Depuis le 1er janvier 2026, la modification de l’arrêté dit « Espace » marque une évolution très attendue par les exploitants de drones professionnels. Pour la première fois, les vols à caractère professionnel en zone peuplée sont explicitement autorisés en catégorie ouverte, sous réserve d’une déclaration préalable auprès de la préfecture compétente.
Ce qui change réellement au 1er janvier 2026
Cette évolution répond à une attente forte du terrain. De nombreux exploitants utilisent aujourd’hui des drones de moins de 4 kg — typiquement des modèles de type Mavic, Mini ou équivalents — pour des missions professionnelles courantes : audiovisuel, suivi de chantier, inspection visuelle, communication ou relevés simples. Jusqu’à présent, ces usages se heurtaient à un cadre réglementaire français particulièrement restrictif en agglomération.
La réforme introduite par la DGAC vient donc clarifier et élargir le champ des possibles :la catégorie ouverte "professionnelle" redevient un régime pleinement opérationnel en zone peuplée, à condition de respecter un formalisme déclaratif renforcé.
Ce formalisme prend désormais la forme du CERFA 15476-04 , qui s’applique :
aux vols professionnels en catégorie ouverte en zone peuplée,
mais également aux vols en catégorie spécifique (STS-01, LUC, autorisation particulière).
Il est important de souligner un point essentiel dès le départ : l’utilisation de ce formulaire n’implique pas automatiquement un vol en STS-01. Le régime de vol (Open A1, A2, A3 ou STS-01) doit être choisi en fonction du drone, de la mission et du niveau de risque, et non en fonction du seul support administratif utilisé.
Enfin, au moment de la rédaction de ce guide, le CERFA 15476*04 n’est pas encore intégré à la plateforme numérique AlphaTango. Les exploitants doivent donc, de manière transitoire, remplir le formulaire au format PDF et l’adresser par voie électronique aux préfectures, accompagnés des pièces justificatives requises. Une situation qui rappelle que la réglementation évolue parfois plus vite que les outils numériques censés l’accompagner.
L’objectif de ce guide est volontairement opérationnel : expliquer, section par section, comment remplir correctement le CERFA 15476*04, éviter les erreurs les plus fréquentes, et sécuriser vos démarches préfectorales à partir du 1er janvier 2026.
C’est souvent à ce moment que la perception diverge de la réalité.
“Préliminaire important : "ceci n’est PAS une autorisation".
C’est une information préalable pour que la préfecture sache qui va faire voler quoi, où, quand, et surtout avec quel niveau de sérieux.”
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