Et pourquoi pas un MANEX en catégorie Ouverte ?
Depuis le 1er janvier 2026, le cadre des opérations professionnelles par drone a profondément évolué en France.
Les scénarios nationaux S-1, S-2 et S-3 ont disparu, et certaines opérations professionnelles autrefois conduites dans ce cadre peuvent désormais être réalisées en catégorie Ouverte, dès lors qu’elles en respectent les conditions. L’arrêté du 3 décembre 2020 modifié autorise notamment le survol de l’espace public en agglomération dans le cadre de l’activité professionnelle de l’exploitant. En zone peuplée, cette possibilité est notamment soumise à une déclaration préalable auprès du préfet territorialement compétent, avec un préavis de dix jours ouvrables pleins.
Cette évolution apporte une réelle simplification réglementaire, mais elle entraîne une conséquence moins visible : pour une partie des opérations professionnelles, le MANEX qui accompagnait historiquement les scénarios nationaux n’est plus exigé.
Or ce document n’était pas qu’une obligation administrative. Il avait aussi installé chez les exploitants professionnels une culture de la préparation : responsabilités identifiées, procédures définies, situations anormales anticipées, missions préparées selon une méthode constante.
La disparition de l’obligation documentaire ne rend pas cette culture inutile. Elle oblige plutôt à distinguer ce qui relevait d’une exigence réglementaire de ce qui constituait une véritable méthode de travail.
Désormais réalisées en catégorie Ouverte, certaines missions n’exigent plus de MANEX - Le terrain, lui, n’a pas changé
Dans notre article du 27 août consacré aux opérations réglementairement possibles mais néanmoins susceptibles d’être refusées, nous avions déjà abordé une première limite : disposer du droit réglementaire de voler ne signifie pas nécessairement que l’ensemble des acteurs concernés acceptera l’opération.
Une autre question se pose désormais : lorsqu’un exploitant professionnel peut réaliser une mission en catégorie Ouverte, comment organise-t-il sa préparation et, si nécessaire, comment la démontre-t-il ?
La catégorie Ouverte ne signifie pas absence de procédures
Le point UAS.OPEN.050 du règlement d’exécution (UE) 2019/947 prévoit que l’exploitant développe des procédures opérationnelles adaptées au type d’opération et aux risques encourus.
L’EASA apporte cependant une nuance importante : lorsque l’exploitant est également le télépilote, des procédures écrites spécifiques ne sont pas nécessairement requises et les procédures figurant dans les instructions du constructeur peuvent servir de référence. Ce cas correspond à la réalité d’une grande partie du secteur professionnel du drone, où l’exploitant est très souvent son propre télépilote.
Lorsque plusieurs télépilotes interviennent pour un même exploitant, l’EASA attend en revanche des procédures permettant notamment de coordonner leurs activités et une répartition claire des fonctions.
La catégorie Ouverte n’impose pas toujours d’écrire ses procédures - Elle impose d’en avoir
Il serait donc inexact de chercher dans UAS.OPEN.050 une obligation indirecte de rédiger un « MANEX Open ». Elle n’existe pas.
La question intéressante est ailleurs : le niveau minimal de formalisation prévu par la réglementation suffit-il toujours à un exploitant qui réalise régulièrement des missions professionnelles dans des environnements complexes ?
La réglementation donne le cadre, pas toujours la méthode
Les formations A1/A3 et A2 fournissent le socle réglementaire indispensable pour exploiter un drone en catégorie Ouverte. Elles abordent notamment les restrictions d’espace aérien, les zones géographiques UAS, la préparation du vol et la nécessité de respecter les conditions ou autorisations applicables.
Mais ce socle n’a pas vocation à constituer, à lui seul, une formation complète à la préparation opérationnelle d’une prestation professionnelle.
L’identification d’une restriction d’espace aérien n’est par exemple qu’une première étape.
Sur le terrain, l’exploitant doit ensuite comprendre sa nature, identifier la source officielle pertinente, trouver l’organisme compétent, engager la bonne démarche dans le délai nécessaire puis intégrer les conditions obtenues dans la préparation du vol.
Savoir qu’il faut une autorisation est une connaissance Savoir l’obtenir est une compétence
Cette distinction vaut également pour l’environnement au sol, la présence de personnes non impliquées, les exigences particulières d’un site, la protection de la vie privée ou encore les situations dégradées susceptibles de survenir pendant l’opération.
Un cas réel : deux drones, deux catégories, les mêmes contraintes
Une mission conduite en juillet 2026 sur un site de la rade de Toulon permet de mesurer concrètement cette différence.
Le site, situé en agglomération, se trouvait à l’intérieur de la zone interdite LF-P 62. Deux drones de notre exploitation devaient y intervenir, chacun avec son télépilote : un drone d’intervention technique exploité en catégorie Spécifique sous le MANEX d’EDGP, et un DJI Mavic 3 de classe C1 destiné aux prises de vues, exploité en catégorie Ouverte, sous-catégorie A1.
Pour l’un comme pour l’autre, la capacité technique de voler ne suffisait pas. Une autorisation de pénétration dans la LF-P 62 devait être obtenue auprès du gestionnaire militaire de la zone.
Elle a été accordée, mais assortie de conditions opérationnelles précises : rester joignable pendant toute la durée des opérations et prendre contact avec plusieurs organismes avant le début des vols, puis dès leur achèvement. L’opération se déroulant en agglomération, une déclaration préalable avait également été déposée en préfecture.
La proximité immédiate d’une copropriété avait par ailleurs conduit son conseil syndical à demander des engagements écrits concernant les prises de vues, notamment sur l’anonymisation ou le floutage de certains éléments et l’absence de divulgation permettant d’identifier la résidence. Ces engagements ont été formalisés avant l’intervention.
À ces contraintes extérieures s’ajoutait l’organisation de l’opération elle-même : deux drones évoluant sur un même site imposaient une coordination entre les télépilotes, une répartition des rôles et la maîtrise du risque d’interférence entre les appareils.
Les deux télépilotes partageaient le même espace aérien, la même autorisation de pénétration, les mêmes obligations de contact, la même déclaration préfectorale et les mêmes contraintes liées au site et aux riverains.
Pourtant, la réglementation n’exigeait un MANEX que pour l’opération conduite en catégorie Spécifique.
Même espace, même autorisation, mêmes contraintes opérationnelles : un seul MANEX exigé
Dans les faits, nous n’avons pas préparé le vol du Mavic 3 moins sérieusement au motif qu’il relevait de la catégorie Ouverte. Les deux télépilotes ont travaillé selon le même référentiel opérationnel, celui du MANEX d’EDGP.
Le télépilote du Mavic 3, titulaire du BAPD et du CATS, appliquait ainsi une méthode de préparation acquise au-delà du seul socle A1/A3, notamment grâce à sa formation aux opérations en catégorie Spécifique et aux procédures de l’exploitant.
Ce cas n’est pas présenté comme un tutoriel sur l’obtention d’une autorisation en zone interdite. Il montre que, sur une opération professionnelle réelle, plusieurs cadres peuvent se superposer et qu’un vol en catégorie Ouverte peut nécessiter une préparation aussi rigoureuse qu’un vol en catégorie Spécifique.
Une mission drone ne relève pas uniquement de la réglementation aérienne
Cette superposition apparaît également lorsqu’un exploitant intervient dans une entreprise industrielle ou énergétique.
Le Code du travail prévoit que l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure procèdent ensemble à une analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre leurs activités, installations et matériels. Lorsque de tels risques existent, les mesures de prévention doivent être arrêtées avant le début des travaux.
Le plan de prévention doit obligatoirement être établi par écrit lorsque l’opération représente au moins 400 heures de travail sur une période inférieure ou égale à douze mois, ou lorsque les travaux concernés figurent parmi les travaux dangereux visés par la réglementation.
Une prestation drone ponctuelle atteindra rarement le seuil des 400 heures. L’obligation d’un document écrit pourra en revanche résulter de la nature des travaux. À cela s’ajoutent les procédures internes que de nombreux sites industriels ou énergétiques imposent à leurs prestataires.
L’intérêt de cet exemple n’est donc pas de prétendre que toute mission drone nécessite un plan de prévention écrit. Il montre que la conformité à la réglementation aérienne n’épuise pas nécessairement les obligations auxquelles une opération professionnelle doit répondre.
Être en règle avec le ciel ne dispense pas d’être en règle avec le site
Un exploitant peut respecter toutes les conditions de la catégorie Ouverte et devoir, en parallèle, expliquer à une entreprise utilisatrice comment son intervention sera organisée, quels risques d’interférence ont été identifiés et quelles mesures permettront de les maîtriser.
Ce que le MANEX nous a appris
Pendant plusieurs années, le MANEX a habitué les exploitants professionnels français à formaliser leur manière de travailler en reliant les règles applicables, l’organisation de l’exploitant et la réalité des opérations.
Avec la disparition des scénarios nationaux, il devient utile de distinguer la contrainte documentaire de l’enseignement opérationnel qu’elle a laissé.
On peut abandonner une obligation sans abandonner une méthode
Analyser sérieusement l’environnement aéronautique, intégrer les conditions fixées par un gestionnaire, prendre en compte les tiers et les contraintes propres au site, anticiper les situations dégradées et pouvoir expliquer les décisions prises restent des composantes d’une exploitation professionnelle, quelle que soit la catégorie réglementaire utilisée.
En catégorie Ouverte, l’exploitant dispose simplement d’une plus grande liberté pour définir le niveau de formalisation proportionné à son activité.
Cette liberté prend tout son sens pour celui qui intervient régulièrement sur des sites industriels ou énergétiques, auprès de collectivités, sur des infrastructures ou dans des espaces aériens contraints.
Et pourquoi pas un « MANEX Open » ?
Il n’existe aucun « MANEX Open » dans la réglementation et l’objectif n’est pas d’inventer une nouvelle obligation.
L’expression pose une autre question : un exploitant professionnel a-t-il intérêt à formaliser volontairement ses méthodes lorsque son activité dépasse le cadre de quelques vols simples et occasionnels ?
Il ne s’agirait pas de reproduire un MANEX de catégorie Spécifique sous un autre nom, mais de conserver une méthode proportionnée à l’activité, suffisamment structurée pour assurer une préparation cohérente des missions et, lorsque les circonstances l’exigent, permettre à l’exploitant d’expliquer comment ses décisions ont été prises.
C’est exactement ce qui s’est produit dans la rade de Toulon : nous n’avons pas ajouté artificiellement des contraintes au vol réalisé en catégorie Ouverte. Nous avons simplement refusé de le préparer moins sérieusement au seul motif que la réglementation exigeait moins de formalisme.
L’intérêt d’une telle démarche apparaît dès qu’un tiers intervient dans la préparation ou l’acceptation de l’opération : gestionnaire d’espace aérien, entreprise utilisatrice, responsable HSE, collectivité, donneur d’ordre ou gestionnaire de site.
Présenter une attestation A1/A3 ou un BAPD démontre alors une qualification réglementaire. Cela ne répond pas pour autant à toutes les questions concernant l’organisation concrète de l’intervention.
Une attestation prouve une qualification, pas une organisation
Le règlement aérien reste indispensable, mais il n’est pas toujours le seul référentiel auquel le professionnel doit répondre.
De la conformité réglementaire à la maîtrise opérationnelle
Notre article du 27 août posait une première question : pourquoi une opération peut-elle être refusée alors qu’elle est réglementairement possible ?
La réflexion sur le « MANEX Open » en constitue le prolongement.
Depuis 2026, la catégorie Ouverte permet de réaliser certaines prestations professionnelles dans un cadre réglementaire sensiblement allégé par rapport à celui des anciens scénarios nationaux.
Cette évolution est utile, à condition de ne pas confondre simplification réglementaire et simplification de la préparation opérationnelle.
L’enjeu n’est pas de produire davantage de documents. Il est de disposer d’une méthode adaptée à son activité et de pouvoir démontrer, lorsque cela devient nécessaire, sur quelles informations, quelles analyses et quelles décisions repose une opération.
C’est cette transition entre connaissance réglementaire et maîtrise opérationnelle que nous travaillons chez EDGP dans le Module 4 — Sécurité des vols drone : prévenir, réagir, démontrer.
Car au-delà du certificat détenu ou de la catégorie réglementaire utilisée, une question demeure pour l’exploitant professionnel :
Quel niveau d’organisation êtes-vous capable de démontrer lorsque vous décidez de mettre un drone en vol ?
Références réglementaires
Règlement d’exécution (UE) 2019/947 — point UAS.OPEN.050 relatif aux responsabilités de l’exploitant UAS et AMC associé sur les procédures opérationnelles.
Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, dans sa rédaction applicable depuis le 1er janvier 2026 — articles 5 et 6.
Code du travail — articles R4512-6 et R4512-7 relatifs à l’analyse des risques d’interférence et au plan de prévention.
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