Réglementation drone : comprendre les mentions de classe, les catégories Ouverte et Spécifique et les formations obligatoires
- Frédéric Aroco
- 12 févr.
- 5 min de lecture
Qui peut le plus peut le moins ?
Pourquoi cette logique ne fonctionne pas en exploitation drone
1. Une idée intuitive… mais fausse
Beaucoup pensent que si l’on possède :
le CATS,
une formation pratique STS,
un drone classé C5 ou C6,
alors on peut naturellement exploiter en catégorie ouverte (A1/A3 ou A2).
Ce raisonnement est logique… mais juridiquement incorrect.
Le droit européen drone repose sur une architecture précise définie par les règlements (UE) 2019/947 et 2019/945. Les catégories d’exploitation ne sont pas des niveaux hiérarchiques. Ce sont des cadres distincts.
2. Les mentions de classe : la clé d’entrée
La première question n’est pas “quel est votre niveau”, mais :
Quelle est la classe CE du drone ?
Classes C0 à C4 → Catégorie Ouverte
C0 et C1 → A1
C2 → A2
C3 et C4 → A3
Ces drones sont conçus pour la catégorie ouverte uniquement.
Classes C5 et C6 → Catégorie Spécifique (STS)
C5 → STS-01
C6 → STS-02
Ces classes ont été créées pour fonctionner exclusivement en catégorie spécifique.
Un drone C5 n’est pas un “C2 amélioré”. Il appartient à un autre cadre réglementaire.
3. Catégorie Ouverte : liberté encadrée
La catégorie ouverte fonctionne sans autorisation préalable de l’autorité aéronautique.
À condition de :
respecter les limitations de hauteur,
respecter les distances aux personnes,
utiliser un drone conforme à sa classe,
détenir la formation adaptée (A1/A3 ou A2).
Il n’y a pas :
de notification STS,
de dossier SORA,
d’autorisation d’exploitation DGAC.
Mais attention :
Les démarches liées à l’espace aérien restent applicables (arrêté Espace, préfecture, zones militaires, CTR)
4. Catégorie Spécifique : démonstration de sécurité
En catégorie spécifique, l’exploitant doit démontrer la sécurité de son opération :
soit via un STS (scénario standard),
soit via une SORA (Specific Operations Risk Assessment – analyse spécifique des risques d’exploitation) reconnue par la European Union Aviation Safety Agency.
Dans ce cadre :
Manuel d’exploitation obligatoire
Notification ou autorisation DGAC
Formation CATS + pratique STS
La logique est différente : on démontre avant d’exploiter.
5. Autorisations de vol : aucune différence entre Open et Spécifique
Point essentiel.
Que vous soyez en Open ou en Spécifique, vous devez :
respecter les restrictions d’espace aérien,
effectuer les démarches préfectorales si requises,
obtenir l’accord des gestionnaires d’aérodrome en CTR,
respecter les zones militaires réglementées.
La catégorie n’exonère jamais de ces obligations.
La seule différence porte sur la relation avec l’autorité aéronautique concernant le scénario d’exploitation.
6. Le rôle du poids : précision importante
Il est courant d’entendre :
“Au-dessus de 4 kg, on passe en catégorie spécifique”
Ce n’est pas tout à fait exact.
En réalité :
A2 est limité aux drones C2 (<4 kg)
A3 peut aller jusqu’à 25 kg (C3/C4)
C5/C6 relèvent de la catégorie spécifique
Des drones de moins de 4 kg peuvent être exploiter en catégorie spécifique.
Ce n’est pas le poids seul qui détermine la catégorie.
C’est la combinaison classe + opération.
7. Exemple concret (zone peuplée)
Un exploitant possède :
un drone de classe C5,
le certificat théorique CATS,
une formation pratique STS-01,
une expérience opérationnelle en catégorie Spécifique.
Il doit réaliser une mission simple en zone peuplée : prise de vues pour un chantier, un bâtiment communal ou un diagnostic de toiture.
Raisonnement intuitif
Mon drone est plus sûr qu’un C2, je suis mieux formé qu’un pilote A2, donc je peux exploiter en catégorie Ouverte A2 ou A1
Réalité réglementaire
Ce raisonnement est faux.
Pourquoi ?
Les sous-catégories A1/A3 - A2 sont réservées aux drones C0 à C4.
Le drone utilisé est C5 → juridiquement rattaché à la catégorie Spécifique.
Le télépilote est formé pour la Spécifique, pas pour l’Ouverte.
Il ne peut donc pas exploiter en A1/A3 - A2.
Ce qu’il doit faire pour exploiter en catégorie Ouverte
S’il souhaite réellement exploiter dans ce cadre, il devra :
Utiliser un drone de classe C2 (pour A2) ou C0 ou C1 (pour le A1/A3),
Détenir la formation A1/A3,
Puis le BAPD (examen A2),
En complément, le CATS reste requis s’il souhaite conserver une capacité d’exploitation en Spécifique.
Autrement dit :
Il ne “convertit” pas sa formation STS vers l’Open - Il doit acquérir la formation propre à l’Open
Ce que montre cet exemple
Même si un télépilote est :
plus formé,
différemment formé,
il ne peut exploiter que dans les cadres pour lesquels la formation ET la classe du drone correspondent.
En drone, les formations ne se cumulent pas comme des niveaux - Elles s’additionnent par cadres distincts
Une question revient alors fréquemment : que se passe-t-il lorsqu’un drone initialement classé C2 est modifié pour devenir C5, puis exploité sans ses équipements C5 ?
Classe d’origine, modification C5 et retour en classe de base
Un drone exploité en configuration C5 reste juridiquement C5 uniquement lorsqu’il est utilisé avec ses équipements C5 certifiés(FTS – Flight Termination System / Système de terminaison de vol + parachute installés et opérationnels).
Lorsqu’un drone issu d’une plateforme initialement classée C2 ou C3 est modifié par une société habilitée (intégrateur parachute / FTS), il obtient une nouvelle conformité C5 liée à cette configuration.
Si les équipements C5 sont retirés ou désactivés :
→ Le drone revient juridiquement dans sa classe de base documentée (le plus souvent C3, selon la chaîne de conformité),→ Il n’est pas exploitable en A2.
Pour exploiter en catégorie Ouverte A2, il faut :
→ Un drone classé C2,→ La formation A1/A3,→ Le BAPD (A2),
même si le télépilote possède le CATS ou une formation STS.
8 - Quel parcours selon votre objectif d’exploitation ?
Pour clarifier les chemins possibles, voici deux parcours types selon l’objectif d’exploitation.
1- Parcours pour exploiter en Catégorie Ouverte (zone peuplée – A2)
Objectif : voler à proximité raisonnable de personnes, dans le respect du cadre Open.
Matériel requis
Drone de classe C2
Formation requise
A1/A3 (formation + examen en ligne)
BAPD (A2)
Examen complémentaire
Autoformation pratique déclarée
Démarches opérationnelles
Respect des hauteurs et distances réglementaires
Vérification des restrictions d’espace (arrêté Espace)
Démarches préfectorales si nécessaires
→ Aucun STS → Aucun dossier SORA → Aucun manuel d’exploitation requis
2- Parcours pour exploiter en Catégorie Spécifique (zone peuplée – STS-01)
Objectif : exploiter un drone C5 en environnement urbain avec périmètre contrôlé.
Matériel requis
Drone de classe C5
Formation requise
CATS (certificat théorique spécifique)
Formation pratique STS-01
Attestation de formation pratique
Démarches opérationnelles
Manuel d’exploitation
Notification STS à l’autorité
Respect arrêté Espace
Démarches préfectorales si applicables
Ce que cela démontre
Un télépilote peut :
Détenir le CATS
Être formé STS
Avoir une expérience avancée
Et malgré cela :
Ne pas pouvoir exploiter en A2 s’il n’a pas :
Un drone C2
La formation A2 (BAPD)
9. Pourquoi cette architecture existe
Le système européen a séparé :
le cadre simplifié (Open),
le cadre démontré (Spécifique).
Ce ne sont pas des niveaux de compétence. Ce sont des architectures réglementaires distinctes.
10. Conclusion
En exploitation drone :
La compétence ne remplace pas la cohérence réglementaire.
La bonne combinaison est :
le bon drone,
la bonne classe,
la bonne formation,
le bon cadre d’exploitation.
“Qui peut le plus peut le moins” → Faux en droit drone
Et bien sûr, cher lecteur, comme d'habitude : Votre mission, si toutefois vous l’acceptez, est de poser vos questions , de partager votre expérience terrain en commentaire pour lever vos doutes et enrichir la discussion. Comme toujours, si vos commentaires venaient à déraper, nous nierions en avoir eu connaissance. Ce fil de discussion ne s’autodétruira pas dans cinq secondes… alors profitons-en pour échanger de façon constructive et courtoise. Bonne chance !
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