Foire aux questions
L’utilisation en extérieur d’engins volants, même lorsqu’ils sont de petite taille, qu’ils ne transportent personne à leur bord et qu’ils sont utilisés à basse hauteur, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’aviation civile.
Où faire voler un drone dans le var ?
La réglementation à définie trois catégories d’opération :
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La catégorie Ouverte pour les opérations à faible risque (vol en vue directe dans des zones géographiques qui représentent un faible risque pour la circulation aérienne et pour les personnes). Pour savoir où voler dans cette catégorie, il suffit de regarder la carte (ci-ontre) Géoportail Catégorie Ouverte. En cliquant sur le lien où vous vous trouvez, une fenêtre s'ouvre et vous indique la hauteur à laquelle vous pouvez voler. Le rouge indique que les vols sont interdits. Les vols en agglomération sont interdits en France. il est toléré de faire voler un drone dans une propriété privée à condition de ne pas dépasser l'obstacle le plus haut (ex. : un arbre).
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La catégorie Spécifique pour les opérations à risque modéré (vol en vue directe dans des conditions différentes de la catégorie Ouverte. C'est la catégorie qui vous permet de voler en agglomération, sur l'espace public ou hors vue (jusqu'à 2 km sous conditions).
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La catégorie Certifiée pour les opérations à haut risque nécessitant un niveau élevé de fiabilité de l’aéronef et des opérations (par exemple, transports de personnes, de marchandises (livraison Amazon), etc.)
Quels types de drones puis-je utiliser ?
Les drones doivent avoir une mention de classe (marquage CE) et comportent nécessairement la mention C0, C1, C2, C3, C4, C5 ou C6 apposée sur le drone, de manière visible, par leur constructeur. la mention de classe détermine la milite de poids.
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C0 : moins de 250 g
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C1 : de 250 g à moins de 900 g
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C2 : de 900 g à 4 kg
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C3 et C4 : moins de 25 kg. Utilisation uniquement dans des zones dégagées, avec une distance minimale de 150 mètres des zones résidentielles, commerciales ou industrielles.
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C5 : Moins de 25 kg. Utilisation en zones peuplées (agglomérations) pour le scénario de vol STS-01.
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C6 : moins de 25 k. Utilisation hors vue (jusqu'à 2 km) pour le scénario de vol STS-02.
Les drones avec indication de classes C1 et C2 doivent aussi comporter une étiquette mentionnant le niveau de puissance acoustique pondéré garanti, sur le drone lui-même ou à défaut sur son emballage.
Puis-je faire voler mon drone en ville ?
Pour répondre a cette question il est très important de définir ce qu'est une agglomération.
Pour définir les limites d’une agglomération, on peut se baser sur l’article R. 110-2 du code de la route : « espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde ».
Le contour des agglomérations sur la carte « restrictions pour la catégorie Ouverte et l'aéromodélisme » du Géoportail (vu précédemment) est fourni à titre purement indicatif.
Une agglomération est constituée d'espaces privés et d'espaces publics.
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L'espace privé est la propriété d'un individu ou d'un groupe susceptible d'en restreindre l'accès.
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L’espace public en agglomération est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public, c’est-à-dire dont l'accès est libre (plages, jardins publics, promenades publiques...) ou dont l'accès est possible, même sous condition, dans la mesure où toute personne qui le souhaite peut remplir cette condition (paiement d'un ticket d’entrée par exemple).
Faire voler son drone en agglomération suppose donc :
- l’accord de l’occupant des lieux, et
- de respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptée à l’environnement immédiat (bâtiments, arbres, …) et permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle. La règle dite du « 1 pour 1 » est considérée comme une bonne pratique : ne pas dépasser une hauteur de vol correspondant à la distance horizontale entre l’aéronef et la limite de la propriété. Ainsi, même en cas de perte de contrôle, l’aéronef a une forte probabilité de retomber dans l'enceinte de la propriété.
MAIS ! Si vous regardez la carte Géoportail Catégorie Ouverte, vous devez vous fiez aux couleurs de la zone dans laquelle vous vous trouvez. Résultat, toute les agglomérations sont en rouges. Donc INTERDIT dans la Catégorie Ouverte.
Seule la Catégorie Spécifique autorise les vols dans cet environnent.
Quelles sont les conditions pour voler avec un drone en ville ?
Même si la réglementation européenne autorise les vols de drone en agglomération dans un espace privé en Catégorie Ouverte, la France, pour des raisons de sécurité et sureté à décidé de l'interdire.
Si vous souhaitez faire voler un drone dans des zones peuplées, vous devez suivre les obligations réglementaires de la Catégorie Spécifique.
Vous devez dans un premier temps vous enregistrer comme "Exploitant" sur le site de la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) : Alpha Tango
Comprenez par "Exploitant" la personne physique ou morale (société) qui gère l'exploitation des drones.
Sur le même site Alpha Tango, vous devez déclarer le type d'opération que vous allez réaliser (vol en agglomération (STS-01).
En suite, le pilote qui réalisera les missions pour le compte de l'Exploitant doit être détenteur du Certificat d'Aptitude Théorique des Scénarios Standard Européens (le CATS). Afin de pouvoir s'inscrire à l'examen qui se déroule en région PACA à Aix-en-Provence, il doit passer une première petite formation sur le site de la DGAC (Fox Alpha Tango), et obtenir l'attestation de télépilote de la Catégorie A1/A3.
Il faut également que le pilote suive une formation pratique obligatoire en centre de formation afin d'obtenir l'attestation de suivi de formation pratique selon les scénarios STS-01 ou/et STS-02/ .
D'autres exigences complémentaires sont obligatoires (MANEX - enregistrement des drones avec mention de classe C5 ou C6 - Dispositif de signalement électronique et lumineux, …)
Avec quels drones puis-je voler en ville ?
L’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) a publié de nouvelles réglementations qui obligent tous les drones opérant dans l’Union européenne à être marqués d’une étiquette d’identification de classe à partir du 1er janvier 2024. La nouvelle réglementation vise à améliorer la sécurité de l’espace aérien et à permettre aux autorités d’identifier facilement le drone et son opérateur.
La réglementation européenne autorise les vols de drone en ville au-dessus d'un espace privé uniquement. Chaque pays peu mettre des restrictions. Consultez les sites dédiés, du pays où vous voulez voler.
En France, les seuls et uniques drones autorisés à voler en zones peuplées (ville) sont ceux ayant une mention de classe de type C5.
Le pilote doit aussi être déclaré auprès de la DGAC comme pilote en catégorie spécifique (CATS et Attestation formation pratique STS-01).
Attention, les drones avec la mention de classe C6 (hors vue) ne sont pas autorisés à voler en STS-01 (vols en zones peuplées). Tout comme les drones avec la mention de classe C5 ne sont pas autorisés à voler en STS-02 (vols hors vue, jusqu'à 2km).
Nous ne détaillerons pas les exigences techniques applicables à chaque mention de classe. Pour cela référez-vous au guide de la Catégorie Spécifique.
Puis-je voler avec mon drone de nuit ?
Les vols de nuit ne sont autorisés que sous certaines conditions.
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La première est que le drone doit avoir la mention de classe C5.
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Il est donc utilisé par un exploitant déclaré dans la Catégorie Spécifique .
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Le pilote doit être titulaire du CATS et de l'attestation de suivi de formation pratique.
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Le drone doit être munis d'un dispositif lumineux
Les vol de nuit correspondent à la nuit aéronautique. En pratique, on peut considérer que :
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Pour des latitudes comprises entre 30° et 60° (ex : France métropolitaine), la nuit commence 30 minutes après le coucher du soleil et se termine 30 minutes avant le lever du soleil ;
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Pour des latitudes inférieures ou égales à 30° (ex : certains territoires d’outremer), la nuit commence 15 minutes après le coucher du soleil et se termine 15 minutes avant le lever du soleil.
Un drone ne doit pas être utilisé la nuit (même s’il est équipé de dispositifs d’éclairage).en catégorie Ouverte.
Qu'est ce que le CATS ?
Pour opérer selon un scénario standard européen (STS-01 et STS-02), les télépilotes doivent détenir un certificat de connaissances théoriques de télépilote dont la version française est le CATS. Le certificat est valable 5 ans. Au-delà du fait que le CATS est le certificat d’aptitude théorique mis en œuvre par la DSAC pour télépiloter un UAS (drone) selon les scénarios standard européens, celui-ci permet en outre de bénéficier des privilèges accordés par le CATT (ancien certificat théorique de télépilote) : il est donc aussi adapté et reconnu pour opérer selon les scénarios standard nationaux jusqu'à la fin de l'année 2025.
Le CATS est un examen qui se passe à Aix-en Provence en salle Océane (pour la région PACA). Il est composé de 40 questions. Le postulant doit obtenir 75% de bonnes réponses pour réussir l’examen. Avant l'inscription, il doit avoir obtenu l'attestation de la sous-catégorie A1/A3. L'inscription à un coût de 30 €.
Le programme de formation du certificat de connaissances théoriques de télépilote porte sur :
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La réglementation aérienne
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Les limites des performances humaines
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Les procédures opérationnelles
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Les mesures d’atténuation technique et opérationnelle des risques au sol et en vol
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Les connaissances générales en matière d’UAS
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La météorologie
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Les performances de vol de l’UAS.
Plus de détail de la formation sur notre page Formations basiques
La formation pratique de pilotage de drone est-elle obligatoire ?
La formation pratique de pilotage n'est pas forcément obligatoire. Cela va dépendre de la catégorie dans laquelle vous volez et du poids du drone.
Dans la Catégorie Ouverte
La formation pratique n'est pas obligatoire. Cependant, si vous utilisez des drones dont la masse est comprise entre 900 g et moins de 4 kg (sous-catégorie A2), vous devez avoir suivi une autoformation pratique dans les conditions d'exploitation de la sous-catégorie A3 visées aux points 1) et 2) du point UAS.OPEN.040 du RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/947 DE LA COMMISSION du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord.
Pour faire simple, vous devez vous faire une autodéclaration qui prouvera que vous avez les compétences décrites dans l'AMC1 UAS.OPEN.030 (2) (b) Opérations d'UAS dans la sous-catégorie A2. Attention, en cas de contrôle, les autorités peuvent vous demander de démontrer ces compétences.
Vous pouvez suivre la formation pratique dans notre centre et obtenir une attestation de suivi de formation pratique pour la sous-catégorie A2.
Dans la Catégorie Spécifique
Pour piloter selon les scénarios européen STS-01 et STS-02, vous devez être titulaire du nouveau certificat théorique (le CATS) mais aussi d'une nouvelle "Attestation de formation pratique" selon les scénarios européen. Cette attestation est obligatoire. Elle peut concerner un des deux scénarios de vol européens ou un seul en fonction de votre activité :
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STS-01 - Vols en vue et en zones peuplées (agglomérations, …
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STS-02 - Vols hors vue, jusqu'à 2 km.
Même si vous êtes titulaire du CATT et avez obtenu l'attestation de formation pratique selon les scénarios de vols nationaux S1, S2 et S3, vous êtes obligé de suivre une formation pratique selon les scénarios de vols STS-01 et/ou STS-02 afin d'obtenir une nouvelle attestation.
J'exerce selon les scénarios nationaux. Suis-je obligé de passer le CATS et suivre la formation pratique ?
Le CATT et les attestations d’aptitude aux fonctions de télépilote obtenues dans le cadre du dispositif de « grand-périsation » prévu dans le décret Formation du 2 février 2018 seront valables jusqu’au 31 décembre 2025, date au-delà de laquelle les scénarios standard nationaux ne seront plus exploitables.
Les compétences des scénarios standards nationaux et européens sont assez ressemblantes.
Le S1 est assimilable à la Catégorie Ouverte
Le S2 correspond au STS-02, et
Le S3 est le scénario de vol en zones peuplées, similaire au STS-01
Malgré de très nombreuses similitudes, il sera donc obligatoire pour les pilotes exploitant dans ces scénarios nationaux de passer le CATS et de suivre la formation pratique selon les scénarios européens STS-01 et/ou STS-02.
Le programme de formation doit suivre celui qui figure dans le règlement (UE) 2019/947. Il est différent entre une formation STS-01 et STS-02. L’attestation vaut validation d’aptitude pratique et doit être communiquée à l’autorité, en France la DSAC.
En fonction de votre niveau de connaissances théoriques, nous vous proposons 3 options. Consultez le module 4 de nos formations.
Est-il possible de survoler des propriétés privées avec un drone ?
En France, par principe, tout aéronef (avion - hélicoptère - …) peut survoler librement le territoire français. Un drone est défini comme un aéronef circulant sans équipage à bord[
Le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019, considère ce qui suit :
(1) Les aéronefs sans équipage à bord, quelle que soit leur masse, peuvent opérer dans le même espace aérien du ciel unique européen que les aéronefs avec équipage, qu'il s'agisse d'avions ou d'hélicoptères.
En plus, en France, les règles de survol de propriétés privées (maisons par exemple) par drone sont régies par l’article L. 6211-3 du code des transports. Celui-ci stipule que « le droit pour un aéronef de survoler les propriétés privées ne peut s’exercer dans des conditions telles qu’il entraverait l’exercice du droit du propriétaire ».
Qu'est ce que cela veut dire ?
Dans un premier temps, l'espace aérien au-dessus de la surface de la terre n'appartient pas au propriétaires terrien.
En second lieu, si le propriétaire d'une maison est dans son jardin avec sa famille (par exemple) et qu'il constate des passages réguliers, de longs stationnements ou encore des nuisances sonores, cela pourraient être considéré comme une entrave au droit de propriété.
Il vous appartient donc d’évaluer, avant le vol, si celui-ci est de nature à « entraver l’exercice du droit du propriétaire », par exemple en cas de vol à très basse hauteur, et en cas de doute de se coordonner avec lui.
Peut-on survoler des personnes avec un drone ?
La question du survol de personnes est relativement simple.
Il faut d'abord différencier les personnes participantes aux prises de vues et les autres, c'est à dire les non participantes. Les non participantes sont définies comme des "tiers". Petite parenthèse, les animaux sont aussi considérés comme non participants. A moins que vous réussissiez à leur faire signer une autorisation de survol.
Une autre nuances est importante avant de voler. C'est la notion de foule. Toute foule relève de la catégorie des «personnes non participantes». Une foule n’est pas définie par un nombre spécifique d’individus, mais par la limitation de mouvement qu’elle impose à ceux qui la constituent, notamment pour éviter la trajectoire d’un drone hors de contrôle. Si la densité de personnes est telle que leur possibilité de quitter rapidement le lieu ou de s’éloigner de la trajectoire du drone est limitée, on considère qu’il s’agit d’un «rassemblement de personnes» (selon la terminologie utilisée dans la réglementation sur les drones).
Voici quelques exemples de rassemblement de personnes :
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Manifestations sportives, culturelles, religieuses ou politiques
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Plages ou parcs par beaux jours
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Rues commerciales aux heures d’ouverture des magasins ou
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Stations/pistes de ski
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Personnes marchant dans des rues, circulant sur des routes, etc.
Donc, selon les réglementations (nationale et européenne) le survol de tiers (les non participants) est "INTERDIT".
Cependant, il existe une exception. Le survol de tiers est autorisé à titre exceptionnel s’il s’agit d’un drone construit à titre privé et pesant moins de 250 grammes ou d’un drone acheté dans le commerce dont l’étiquette d'identification de classe (obligatoire à compter du 1er janvier 2024) affiche le chiffre 0 (Ex.: toute la série des DJI Mini). Toutefois, vous devez limiter au minimum le survol de personnes.
Et pour les rassemblements de personnes ?
Les seuls drones susceptibles de voler à proximité de personnes sont les drones de classe C2. En règle générale, vous devez maintenir le drone à une distance latérale de toute personne non participante au moins égale à l’altitude de vol du drone (il s’agit de la règle «1:1», ce qui signifie que si le drone vole à une altitude de 40 mètres, la distance par rapport à toute personne non participante doit être d’au moins 40 mètres) et à une distance horizontale jamais inférieure à 30 mètres. Si votre drone est équipé d’une fonction active de mode à basse vitesse, votre drone peut s’approcher des personnes non participantes jusqu’à une distance de 5 mètres toujours en respectant la règle du «1:1» donc, sans dépasser les 5 mètres.
Où trouver l'information pour voler dans un pays de l'UE ?
Vous partez en vacance ou pour votre travail dans un pays membre de l'union Européenne ou en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse ?
En tant que pilote de drone à distance, l'une des choses les plus importantes à faire avant chaque vol est de vérifier les zones géographiques autorisées.
L’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de l’environnement dans les transports aériens en Europe. Sur son site, elle répertorie les sites web de référence sur les drones par pays, fournis par l'Autorité nationale de l'aviation civile (NAA) compétente. Cet aperçu permet un accès rapide aux informations sur les drones et aux détails du processus d'enregistrement.
Pour les pays où la procédure d'enregistrement n'est pas encore mise en place ou pour lesquels le lien spécifique n'est pas disponible, l'EASA fournie un lien vers la page d'accueil des autorités nationales de l'aviation.
