D - Assurances drone - Responsabilités — Ce que votre assurance couvre - ou pas

La responsabilité du télépilote professionnel est de plein droit pour les dommages causés aux personnes et aux biens à la surface. Vous êtes présumé responsable dès lors qu'un dommage est causé par votre drone — sans que la victime n'ait à prouver votre faute. C'est le régime du Code des transports (articles L.6131-1 et L.6131-2), plus strict que la responsabilité civile classique, et que beaucoup de professionnels découvrent trop tard.

Cette fiche conseil n° 16 - Assurances drone et responsabilités, vous donne les clés pour comprendre votre exposition réelle et vérifier que votre assurance RC Pro drone est réellement adaptée à vos missions dans le cadre de la réglementation drone professionnel.

Ce que vous apprendrez :

Vous comprendrez le régime de responsabilité de plein droit du télépilote selon le Code des transports, pourquoi l'assurance RC Pro est obligatoire en catégorie Spécifique et fortement recommandée en catégorie Ouverte, et ce qu'elle doit couvrir exactement : dommages corporels et matériels aux tiers, dommages à d'autres aéronefs, et conséquences financières de votre responsabilité civile dans le cadre de vos vols professionnels.

Vous découvrirez les 8 exclusions fréquentes des polices drone que peu de télépilotes ont lues : la nature commerciale de l'activité non déclarée, le scénario de vol non couvert, la masse ou le modèle de drone non listé, les zones de vol exclues, la faute intentionnelle ou négligence grave, les dommages à votre propre matériel, les dommages immatériels consécutifs, et la situation des sous-traitants et collaborateurs pilotant sous votre MANEX.

Vous apprendrez la procédure exacte à suivre en cas d'incident ou d'accident : sécurisation immédiate, documentation sur site, déclaration assureur dans les délais contractuels, notification DSAC si requise, et la règle absolue à respecter sur le terrain.

La fiche inclut une check-list assurance en 8 points à vérifier dès maintenant.