A - L'administratif invisible — Ce que vous devez faire avant chaque vol

Depuis l'arrêté du 23 décembre 2025, la réglementation drone professionnel ne fonctionne plus à un seul régime. Selon votre drone, votre zone et votre mission, vos obligations administratives sont différentes — et les confondre expose votre activité, votre assurance et votre responsabilité pénale.

Cette fiche conseil n° 13 - L'administratif invisible, vous donne la carte complète de ce que vous devez avoir fait avant chaque vol, depuis votre enregistrement jusqu'au vol en zone urbaine.

Ce que vous apprendrez :

Vous comprendrez d'abord le changement majeur de 2026 : depuis l'arrêté du 23 décembre 2025, un exploitant professionnel peut voler en zone peuplée selon deux voies légales distinctes — la catégorie Ouverte pro (drone C0, C1 ou C2, déclaration préfectorale 10 jours ouvrables) et la catégorie Spécifique STS-01 (drone C5, ZCS obligatoire, CATS + attestation pratique). Les démarches ne sont pas les mêmes — et les confondre est une erreur fréquente.

Vous découvrirez le tableau complet des démarches obligatoires classées par situation : les obligations communes à toute activité professionnelle (enregistrement exploitant et drone sur AlphaTango, signalement électronique, assurance RC Pro), les obligations propres à la catégorie Ouverte (examen A1/A3 ou BAPD A2, déclaration préfectorale pour les zones peuplées), et les obligations spécifiques à la catégorie Spécifique STS-01 et STS-02 (CATS, attestation pratique, MANEX, déclaration d'activité AlphaTango).

Vous saurez exactement quels sont les documents à avoir sur vous lors de chaque intervention selon votre cadre de vol — et les sanctions réelles encourues en cas de manquement, du Code des transports à la confiscation du matériel.